Le gouvernement a violé la décision des Français en ne respectant pas le résultat du référendum de 2005 par lequel le peuple s’était prononcé à 54% contre son entrée dans l’UE ! Lorsque ce principe évident et naturel tout autant qu’imprescriptible et inaliénable n’est pas respecté, les droits du peuple et les droits individuels sont en danger d’être violés et la souveraineté bafouée. Il s’ensuit que depuis le 13 décembre 2007, la France n’a plus de gouvernement légitime. Ceci a ouvert la porte à une suite ininterrompue de violations juridiques dont les plus graves sont exposées en annexe.
Traité de Lisbonne de 2008 :
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