rappel obligatoire

La dose de rappel intégrée à l’obligation vaccinale des soignants

Un document du ministère de la transformation et de la fonction publiques impose la dose de rappel du « vaccin anti-Covid19 » aux soignants, militaires et pompiers, sous peine de suspension.

Le document pdf, daté du 31 janvier 2023, s’intitule : « Questions/réponses à l’attention des employeurs et des agents publics : mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 ». Il provient de la direction de l’administration et de la fonction publique, dépendant du ministère de la transformation et de la fonction publiques.

Le citoyen (anonyme car son statut lui impose un devoir de réserve) qui nous informe l’a reçu dans sa messagerie professionnelle de la part du service des ressources humaines de son employeur. En page 4 dudit pdf, une information passée à son sens inaperçue du grand public concernant l’intégration de la dose de rappel dans l’obligation vaccinale qui frappe les soignants, pompiers, etc…Voici quelques extraits :

« La dose de rappel fait-elle partie de l’obligation vaccinale pour les soignants et les autres professionnels concernés par cette obligation ?
Oui. L’obligation vaccinale qui s’impose aux soignants et aux autres professionnels listés dans la loi du 5 août 2021 comporte la dose de rappel depuis le 30 janvier 2022. L’article 1 du décret n°2022-51 du 22 janvier 2022 est en effet venu, dans son 1°, modifier le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire pour ajouter la dose de rappel aux éléments de l’obligation vaccinale qui est définie à l’article 49-1 de ce dernier décret. 

Quels agents publics sont concernés ?

S’agissant des agents publics de l’Etat, il s’agit de tous ceux qui travaillent dans :
· Les établissements de santé et les hôpitaux des armées
· Les centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées
· Les services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
· Les services de médecine scolaire
· Les services de médecine de prévention

Sont également concernés, ainsi que tous les personnels qui travaillent dans les «mêmes locaux» qu’eux et les étudiants ou élèves des établissements qui préparent à l’exercice de ces professions :
· tous les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique
· les psychologues
· les ostéopathes et chiropracteurs
· les psychothérapeutes.

Sont enfin concernés les sapeurs-pompiers, les marins pompiers des services d’incendie et de secours, les pilotes et personnels navigants de la sécurité civile assurant la prise en charge des victimes, les militaires des unités investies, à titre permanent de mission de sécurité civile ainsi que les membres des associations agréées de sécurité civile participant aux opérations de secours et à l’encadrement de bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ou qui
contribuent à la mise en place des dispositifs de sécurité civile dans le cadre de rassemblements de personnes. »

Toutes ces professions seraient donc obligées par ce document administratif à poursuivre les rappels d’injections « anti-Covid19 » sous peine de suspension.

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