La moitié des fruits et légumes en France contiennent des pesticides à risque. Pourtant, accéder à ces informations reste un parcours du combattant.
Le paradoxe entre le droit à l’information et la liberté agricole
Les chartes élaborées de 2020 à 2023 n’ont exigé qu’une nécessité d’information au moment de l’épandage (souvent par allumage du gyrophare du tracteur au moment du traitement et via par exemple l’affichage des calendriers de traitements prévisibles sur les sites des chambres d’agriculture). Mais ces chartes ont été considérées comme contraires à la réglementation en janvier par le tribunal administratif d’Orléans, puis, en novembre 2024, par la cour administrative d’appel de Versailles, au motif que l’information n’est pas préalable au traitement et pas suffisamment individualisée, et donc qu’elle ne permet pas au riverain de se protéger.
Outre les horaires des épandages, les riverains, conscients de la toxicité variable des produits, appellent aussi à plus de transparence sur la nature des substances déversées. Un aspect couvert par le droit à l’information environnementale selon la Cour de justice de l’UE. Le paragraphe 3 de l’article 39 de l’Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle de l’OMC permet, lui :
« La divulgation des données soumises par le demandeur d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit pharmaceutique ou chimique lorsque celle-ci est nécessaire pour protéger le public. »
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