irrégularité

Irrégularités de frais de taxis à la SNCF : le lanceur d’alerte licencié

Un ancien acheteur de la direction de la SNCF TER Occitanie financière a été licencié pour « faute ». Il avait découvert des irrégularités financières et juridiques sur les frais de taxi. Voici son témoignage.

J’étais pleinement dans mon rôle d’alerter ma direction pour avoir constaté les manquements graves sur les factures douteuses. Christophe Rey

« Depuis 2019, j’alerte ma direction sur des agissements suspects dans le traitement des factures et même dans la gestion des fournisseurs, principalement les prestations taxis concernant le transport de personnel SNCF.


Le marché taxi représentait 1 millions d’€ sur la région Midi Pyrénées pour la partie essentiellement TER. Pour au moins la moitié de ce chiffre d’affaires, soit les documents obligatoires étaient absents, soit les justificatifs de gré à gré. Ces manquements concernait environ 20 prestataires taxis qui n’avaient pas obtenu les attributions à l’appel d’offre de marché public.


Ma direction a fait le choix de tout enterrer et même d’essayer de me rendre responsable de tout ce qui ne fonctionnait pas dans ce service.
J’ai demandé une enquête interne, après avoir fait intervenir la déontologie SNCF (sans suites..) pour harcèlement de la part de ma hiérarchie qui s’acharnait sur moi. J’ai reçu, suite à ces dénonciations d’anomalies, de nombreux courriers, mise en demeure, blâme, demandes d’explications…


Cette enquête interne en a conclu que j’étais possiblement un harceleur vis à vis de cette « responsable achat » qui ne répondait jamais à mes alertes, alors que c’était dans son périmètre de responsabilité : elle se devait d’agir pour remise en conformité.


Suite à cette enquête, ma direction m’a fait passer devant un conseil de discipline, où j’ai dû m’expliquer sur un rapport d’enquête dont on m’avait refusé l’accès aux conclusions écrites. Toutes mes explications confirmaient que j’étais pleinement dans mon rôle d’alerter ma direction pour avoir constaté les manquements graves sur les factures douteuses et l’absence du respect des règles du marché public. De plus j’avais reçu l’ordre écrit de ma N+3, directrice financière d’alerter systématiquement, dès que je constatais une anomalie, la responsable achat, mon N+1. L’un des principaux rôles de l’acheteur est la traçabilité.


Finalement, alors que j’étais accusé hypothétiquement de harceleur sans aucune preuve, j’ai été licencié pour faute (en août 2021), alors que j’étais en arrêt maladie !

Je trouve regrettable de virer un employé de 50 ans, avec 23 ans d’ancienneté au statut de cheminot, qui avait trouvé des méthodes sans frais pour économiser de l’argent public dans une entreprise déjà fortement endettée et décriée.
Il me parait légitime de savoir où passe l’argent public et comment sont utilisés les impôts des contribuables surtout en période de crise. »

Christophe Rey a lancé plusieurs démarches officielles : auprès du Procureur de la République qui a diligenté une enquête, une plainte aux Prud’hommes pour licenciement abusif et auprès de la CNIL qui lui a permis d’accéder au rapport d’enquête le concernant : il n’y a trouvé aucun témoignage, ni aucune preuve de faute de sa part.

Il a été reconnu lanceur d’alerte (au sein de la SNCF) par un avis favorable du Défenseur des droits de la République Française, rendu le 9 février.

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