Qu’est-ce que le CBD ?
Le CBD est un cannabinoïde que l’on retrouve à une concentration élevée dans la plante de Cannabis Sativa L., également appelé chanvre cultivé. Contrairement au tétrahydrocannabinol (THC), le CBD n’est pas stupéfiant et ne crée pas la dépendance. Ainsi, le produit n’est pas considéré comme une drogue. Au contraire, le CBD est reconnu comme étant un remède naturel aux multiples vertus sur la santé. D’ailleurs, le chanvre est utilisé depuis plusieurs siècles comme une plante médicinale.
Différentes études scientifiques démontrent les actions thérapeutiques du CBD. Des recherches sont toujours en cours pour révéler d’autres effets du Cannabidiol sur l’organisme. En raison de ses nombreux bienfaits sur la santé, le CBD en France est autorisé à l’exploitation et à la consommation en 2023.
La loi sur le CBD en France en 2023
Le Cannabidiol, plus connu sous l’acronyme CBD, est un des principaux composants du Cannabis Sativa L. La substance concentre tous les bienfaits du chanvre sur la santé. De plus, elle ne possède pas d’effet psychotrope. Ses qualités sont reconnues par l’OMS. De ce fait, le CBD est légalisé dans plusieurs pays d’Europe, dont la France.
Que dit la Loi sur le CBD en France en 2023 ?
En France, tous les extraits de la plante de chanvre CBD (graines, fibres, feuilles, fleurs) ainsi que tous les produits dérivés de CBD sont autorisés à l’exploitation depuis fin janvier 2022. Cependant, des réglementations sont mises en place pour maîtriser au mieux le taux de THC dans les produits au CBD et les extraits de CBD. Le seuil légal de THC inférieur à 0,3 % est toujours en application.
Le 29 décembre 2022, le Conseil d’État a émis une annonce pour officialiser la légalisation du CBD partout en France. Ainsi, en 2023, le Cannabidiol avec un taux de THC inférieur à 0,3 % est autorisé à la vente et à la consommation dans l’Hexagone. En outre, il convient de préciser que le CBD est légalement autorisé en France pour un usage strictement thérapeutique et pour le bien-être.
SOURCE : http://www.usinenouvelle.com
Le combat de l’association KOKOPELLI
Consomme mais ne cultive pas…
L’affaire stupéfiante du Cannabis CBD !
Vous avez dit Cannabis ?
Oui, et nous avons surtout dit : « Cannabidiol ». Cette molécule, surnommée CBD, à l’origine de nombreux traitements médicaux, est offerte par… le Cannabis ! Un véritable or vert, pour les industriels, dont le marché mondial, évalué aujourd’hui à plus de 3,4 milliards de dollars, ne cesse de croître. Issue de variétés très pauvres en THC, une molécule classée “stupéfiants”, la culture de Cannabis CBD est légale en France sous certaines conditions définies par l’arrêté 30 décembre 2021 (abrogeant celui du 22 aout 1990) :
- Cultiver des variétés, issues de semences certifiées, dont la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol n’est pas supérieure à 0,30 % et qui sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou au catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.
- Ne pas vendre de plants ou de boutures.
- Être un agriculteur actif et déclaré.
Produire en vue d’une production industrielle d’extraits de chanvre uniquement.(Annulé par le Conseil d’état, pour excès de pouvoir, le 29 décembre 2022)Signer, en amont de la culture, un contrat de vente déterminant la quantité et le prix d’achat de la matière brute par l’industriel en question.(Annulé par le Conseil d’état, pour excès de pouvoir, le 29 décembre 2022)Ne pas vendre directement aux consommateurs finaux, qui de leur côté se voient interdire toute consommation, sous n’importe quelle forme, de produit brut (fleurs, feuilles, etc.).(Annulé par le Conseil d’état, pour excès de pouvoir, le 29 décembre 2022)
Une culture autorisée… mais très fortement contrôlée
Il demeure interdit de semer du chanvre au fond de son jardin. Cette culture est réservée aux exploitants agricoles actifs. Encore leur faut-il obtenir l’autorisation du maire de leur commune, s’enregistrer à la préfecture, se déclarer à la gendarmerie, acheter des graines auprès de semenciers certifiés, envoyer régulièrement des échantillons à un laboratoire d’analyses agréé par le service des douanes… Si le taux de THC (molécule psychotrope, classée parmi les stupéfiants) présent dans le végétal excède 0,3 %, la récolte doit être détruite. Cela rend cette culture très technique, car ce taux évolue au cours de la croissance de la plante.
SOURCE KOKOPELLI: https://blog.kokopelli-semences.fr/2022/12/consomme-mais-ne-cultive-pas-laffaire-stupefiante-du-cbd/#le_bras_de_fernbsp
Interdit de cultiver, mais pas de consommer
Grâce aux nombreux recours des professionnels de la filière CBD, contre cet arrêté extrêmement restrictif, le Conseil d’État annule, pour excès de pouvoir, le II de l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 2021. L’interdiction de commerce du CBD est donc définitivement annulée.
Depuis le 29 Décembre 2022 la matière brute (fleurs, feuilles, etc.) est donc définitivement permise en France à la vente directe et à la consommation.
Et s’il convient de se réjouir de cette victoire, qu’en est-il de la production amateur de CBD au jardin ? Elle est, purement et strictement, interdite et les chefs d’inculpations possibles relèvent du trafic de stupéfiants ! N’est-ce point stupéfiant ?
S’il est interdit de cultiver, il n’est pas du tout interdit de consommer ! Des croquettes pour chat aux huiles de massage minceur, en passant par les sucettes à la fraise ou encore par les boissons gazeuses, il est tout à fait possible d’acheter plus ou moins n’importe quoi à la sauce CBD… Ne sommes-nous pas au paroxysme de l’hypocrisie ?
Notre revendication est simple !
Abroger définitivement et dans son intégralité l’arrêté du 30 décembre 2021 par un nouvel arrêté visant à permettre, sans restriction, la culture, professionnelle ou amateur, de toutes les variétés dont le taux de THC reste en dessous du seuil légal.
Dès le printemps, cette pétition sera déposée auprès de François Braun, Ministre de la Santé, et Marc Fesneau, Ministre de l’Agriculture, afin que tous deux prennent les dispositions nécessaires pour que “jardiniers” ne rime pas avec “condamnés ” !
LE COMBAT DE KOKOPELLI CONTINUE ICI : https://www.leslignesbougent.org/petitions/consomme-mais-ne-cultive-pas-laffaire-stupefiante-du-cbd-10484/
Cliquez sur la photo ci-dessous pour signer la pétition
